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Les mentions légales de maxi-anniversaire.com
mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maxi-anniversaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : 123boutchou network– 5 rue Savador Dali, 91440 Bures sur Yvette
SARL – 522 947 514 R.C.S EVRY
Créateur : www.123boutchou.fr
Responsable publication : l'équipe d'123boutchou network
Webmaster : Nous contacter.
Hébergeur : OVH - 140 quai du sartel, 59100 Roubaix ( http://www.ovh.com )

Crédits :
  • Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit SubDelirium.com
  • Images : - fotolia.com - freepik.com - pixabay.com

2. Contactez nous :


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maxi-anniversaire.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site maxi-anniversaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maxi-anniversaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par exemple, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site maxi-anniversaire.com est mis à jour régulièrement par exemple. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Qualité des informations fournies

Les informations fournies par «le Site» ont pour objectif d'être utiles et informatives. Malgré les nombreuses vérifications, «ce Site» ne garantit pas leurs exactitudes et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site. C'est à vous de prendre les mesures appropriées pour vérifier toute information avant de les appliquer (pédiatres, médecins, diététiciens, professionnels …).

5. Description des services fournis.

Le site maxi-anniversaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

exemple s’efforce de fournir sur le site maxi-anniversaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site maxi-anniversaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maxi-anniversaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

exemple est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : exemple.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des oeuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les Sites ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale
.

8. Limitations de responsabilité.

exemple ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site exemple, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

exemple ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site maxi-anniversaire.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. exemple se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, exemple se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site maxi-anniversaire.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site maxi-anniversaire.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause exemple ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maxi-anniversaire.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site maxi-anniversaire.coml’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site maxi-anniversaire.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de exemple et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site maxi-anniversaire.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. RGPD

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués Autres informations que nous recevons à travers vos contacts Voici la liste des données que nous utilisons vous concernant:
  • Cookies de nos sites de fonctionnement interne au site. Ils ne sont ni vendus et n'entrainent pas de traitements particuliés.
  • Cookies de sites tiers, comme par exemples : amazon, adsense, analytics. Merci de vous référer à la section "Liens hypertextes et cookies".
  • Formulaire de contact : Ces données servent à vous répondre suite à votre message. Elles ne sont ni vendus, ni conservées et n'entrainent pas de traitements particuliés.
  • Formulaire de commentaires / forum / petites annonces : Ces données ne servent qu'à l'affichage des commentaires sur les différentes pages. Elles ne sont ni vendus et n'entrainent pas de traitements particuliés.
  • Forums de discussions / petites annonces : Ces données vous servent à échanger, répondre ou poser des questions en fonction des themes de celui-ci. Attention toutes les informations que vous publiées sont visibles sur le site.

QUELLES DONNEES PERSONELLES TRAITONS NOUS !

Toutes les données que nous collectons et utilisons nous sont transmises par vous mêmes directement ou via votre connexion internet.
Les données collectés peuvent être de différentes catégories:
  • Informations identification et email: pseudo, email, prénom, sexe, date de naissance, photo ...
  • Informations thématiques relatifs aux sites: poids, régimes, nombre d'enfants, métiers ....
  • Informations relatives à vos habitudes et loisirs
  • Informations de contacts: email, vos interrogations ou demandes
  • Petites annonces: certains sites permettent de déposer des petites annonces. Nous conservons les informations que vous fournissez dans notre annonces. Celles-ci sont visibles pour tous les internautes jusqu'a leur expiration. Après cette date, elles sont concervées dans la base de donnees sans être accecible par les internautes
  • Forums de discussions: certains sites permettent d'échanger via des forums de discussions. Nous conservons les informations que vous fournissez dans vos messages. Ceux-ci sont visibles pour tous les internautes jusqu'à leur destruction par vous mêmes ou les modérateurs.
  • Blogs/Clubs: certains sites permettent de diffuser via un blog (ou espace perso) des informations. Nous conservons les informations que vous fournissez dans vos posts. Ceux-ci sont visibles pour tous les internautes jusqu'à leur destructions par vous même ou les modérateurs.
  • Informations techniques: IP

Cas particuliers : forums de discussions, petites annonces et Blogs

Les espaces forums de discussions, petites annonces et Blogs sont trés ouverts de part leurs natures. Les zones textes de saisies permettent de saisir toutes les informations que vous souhaitez.
Soyez vigilant dans les informations que vous souhaitez diffuser. Ces informations sont accessibles librement aux internautes ou moteurs de recherches.
Concervez bien votre user et mot de passe. Ils vous permettrons de modifier ou supprimer ces informations (sauf les copies faites par d'autres internautes ou moteurs de recherches)

DUREES DE CONSERVATIONS DE VOS DONNEES

  • Message via les formulaires de contact: concervé uniquement dans notre boite emails
  • Newsletters / abonnements: jusqu'à votre désincription
  • Forums de discussions / Blogs: jusqu'a destruction par vous même ou les modérateurs
  • Petites annonces: durée de la petite annonce (1 an par defaut) ou votre destruction manuelle

VISIBILITE DES VOS DONNEES

  • Message via les formulaires de contact: nous uniquement pour vous répondre
  • Newsletters / abonnements: non visible
  • Forums de discussions / Blogs: Tous les internautes, moteur de recherches ou robots collecteurs
  • Petites annonces: Tous les internautes, moteur de recherches ou robots collecteurs

VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits :
  • Le droit d'accès
  • Le droit de rectification
  • Droit à l'éffacement (dans la limite permis par la réglementation)
  • Droit d'opposition
  • Nous contacter pour exercer vos droits : formulaire de contact

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : Fournir nos services conformément aux conditions applicables Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de MA SOCIETE que vous représentez Développer et améliorer nos services Afin de fournir des informations et des offres aux clients de MA SOCIETE actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de MA SOCIETE et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de MA SOCIETE . Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions. Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

11. Liens hypertextes et cookies.

Le site maxi-anniversaire.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de exemple. Cependant, exemple n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site maxi-anniversaire.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


Listes des types de cookies


  • Les Cookies de navigation sur le Site :Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment : D’adapter la présentation du Site aux préférences du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

  • Les Cookies de mesure d’audience : Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. Nous faisons appel aux Cookies de mesure d’audience de Google Analytics. Comment Google utilise certaines données collectées lors de l’utilisation du Site et des services

  • Les Cookies de publicité :Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quels contenus publicitaires ou promotionnels à transmettre via les services (newsletter, messages promotionnels) en fonction de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces Cookies de publicité peuvent être émis par des tiers, à savoir soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un Cookie de publicité au contenu publicitaire d’un annonceur. https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maxi-anniversaire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

EXPEDITION

La livraison des commandes se fait uniquement par email et téléchargement depuis les pages sur le site. Toute anomalie concernant les produits (erreur dans les énigmes, problème sur le livrable) devra être impérativement indiquée dans les 60 jours suivant la commande. Une version correcte sera alors renvoyée par email en nous contactant via le formulaire de contact

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent s'effectuer au choix du client par paypal ou carte bancaire via le site http://www.digitalgoodsstore.com. La sécurisation se fait via une connexion https de paypal.

MODALITES D'ACHATS EN LIGNE

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